Autoliquidation pour l’achat de graines depuis l’Espagne : facture et numéro de TVA
Packs d'essai100 graines / pack
Minimum bas500 € par commande
Livraison offertedès 1 000 € de commande
Envoi rapide3–5 jours en Europe
Pour les entreprises de l’UE, les livraisons depuis l’Espagne suivent des règles particulières en matière de TVA. Ce résumé en explique les bases.
Numéro de TVA
Un numéro de TVA valide de l’acheteur est la condition pour facturer sans TVA.
Autoliquidation
Pour les livraisons intracommunautaires à des entreprises, la TVA est due par le destinataire.
Remarque
Ce texte est général et ne remplace pas un conseil fiscal. Vérifiez votre situation avec votre expert-comptable.
Pour un compte, demander un compte professionnel.